1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application web de psychométries développée par le Docteur Nicolas Lecat.
2. Définitions
- Application : L'application web de psychométries accessible via navigateur internet
- Utilisateur : Toute personne utilisant l'application
- Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable
- Données de santé : Données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d'une personne
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.
4. Description du service
L'application propose des questionnaires psychométriques validés scientifiquement pour l'évaluation de différents aspects de la santé mentale :
- Questionnaires généraux (estime de soi, qualité de vie)
- Échelles d'évaluation de l'humeur (dépression, troubles bipolaires)
- Échelles d'évaluation de l'anxiété
- Échelles d'évaluation du TDAH
- Outils de suivi chronologique
5. Utilisation de l'application
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application de manière conforme à sa destination
- Ne pas tenter d'accéder à des parties de l'application non autorisées
- Ne pas perturber le fonctionnement de l'application
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
6. Protection des données personnelles
L'application respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Les données sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur
- Aucune donnée n'est transmise à des serveurs externes sans consentement explicite
- L'utilisateur peut supprimer ses données à tout moment
- Les données de santé sont traitées avec la plus grande confidentialité
7. Limitation de responsabilité
L'application est un outil d'aide à l'évaluation clinique et ne peut en aucun cas remplacer une consultation médicale. Les résultats obtenus doivent être interprétés par un professionnel de santé qualifié.
Le Docteur Nicolas Lecat ne peut être tenu responsable :
- De l'interprétation des résultats par l'utilisateur
- Des décisions médicales prises sur la base des résultats
- Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
- De la perte de données due à des facteurs techniques
8. Propriété intellectuelle
L'application et son contenu (questionnaires, algorithmes, interface) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.
9. Disponibilité du service
L'application est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance technique. Le Docteur Nicolas Lecat s'efforce de maintenir la disponibilité du service mais ne peut garantir une accessibilité permanente.
10. Modification des CGU
Le Docteur Nicolas Lecat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs via l'application.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de l'application, vous pouvez contacter :
Docteur Nicolas Lecat via contact@mindscaler.fr
Psychiatre
Bordeaux, France